Simplifions la loi

« La commission des lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L’inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d’instabilité mais sont préjudiciables à l’attractivité et à la compétitivité de notre pays. S’inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s’est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer. »

L’Assemblée nationale a mis en ligne cette nouvelle rubrique invitant les internautes à émettre des propositions en matière de simplification de la loi.

Les internautes peuvent ainsi suggérer d’abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes. Ils peuvent également soumettre la réécriture de dispositions peu intelligibles. Pour cela, les internautes doivent s’identifier avant de citer précisément les dispositions législatives leur paraissant répondre à ces problématiques et avant d’exposer les difficultés auxquelles ils ont été confrontés.

C’est la commission des lois qui a pris l’initiative d’ouvrir cette rubrique devant « l’inflation des textes et la dégradation de leur qualité ». Elle présentera ensuite des propositions de réforme législative qui pourront être adoptées par le Parlement.

Ainsi vous et moi, avons maintenant notre mot à dire sur les textes de loi, non plus pour s’en plaindre, mais pour essayer de « faire bouger les choses« . oh non pas sur le fond, mais sur la forme, la syntaxe…

Ainsi peut-on fonder l’espérance qu’un jour les textes de loi soient plus compréhensibles que les traductions des notices japonaises de nos tondeuses à gazon.

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